Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 156.1 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le Conseil d’administration fixe la note de passage de l’examen professionnel et peut décider que seule la mention réussite ou échec paraisse comme résultat de l’examen.
Les résultats de l’examen sont transmis par écrit aux personnes dans les 60 jours suivant la date de sa tenue.
Décision 2015-09-08, a. 8.
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